Assistant(e) juridique pour une association de soutien à la cause animale

Qui sommes-nous ? 

Argos 42 est une association dédiée à la protection des animaux de compagnie. Notre objectif est de donner une voix à ceux qui ne peuvent pas parler et améliorer la vie de milliers d'animaux. Nous croyons que chaque geste compte et que, collectivement, nous pouvons faire une différence. Depuis notre fondation, nous agissons avec passion et détermination pour faire entendre la voix des animaux. 

L'association est animée par des bénévoles et ne reçoit aucune subvention publique. 

Le Service Juridique traite des dossiers de droit public comme de droit privé. En droit public : demandes d'accès aux documents administratifs auprès de collectivités et de services de l'État (CRPA, saisines de la CADA, recours devant les tribunaux administratifs), contestation d'arrêtés municipaux, dossiers sur les salons du chiot, les fourrières, l'identification des animaux et l'encadrement des chiens en sécurité privée. En droit privé : vente d'animaux en ligne, clauses de non-dénigrement imposées lors de l'achat d'un animal, , sécurisation de l'association corporate (statuts, contrats, assurances) .  

Le service est dirigé par une responsable juridique. Il compte déjà deux assistantes juridiques et un groupe de 10 juristes bénévoles, et travaille ponctuellement avec des avocats partenaires. Le nouvel assistant ou la nouvelle assistante rejoint cette équipe et travaille en collaboration directe avec les deux assistantes juridiques en poste.

Objectif de la mission : 

En tant qu'Assistant(e) juridique, vous serez au cœur du service juridique composé de juristes, d'assistantes juridiques et d'un Responsable. 

Votre mission consiste à être le pilier du service dans l'objectif de suivre une organisation rigoureuse des dossiers juridiques en collaboration avec l'ensemble de l'équipe.

Missions principales : 

• L'assistant·e juridique est le point d'appui opérationnel du Service Juridique. Il ou elle travaille avec les deux assistantes juridiques en poste et avec les juristes bénévoles : il ou elle suit les délais, met en forme, relit, envoie, relance et classe, et fait le lien avec les interlocuteurs extérieurs et avec les autres services. La qualité première attendue est la réactivité : un délai tenu, un courrier parti, un message traité sans attendre.
• Le poste n'est pas celui d'un ou d'une juriste. Il ne consiste ni à analyser seul le fond des dossiers, ni à donner des conseils juridiques à des particuliers, ni à représenter l'association devant une juridiction. L'analyse de fond et la rédaction des actes juridiques restent portées par les juristes bénévoles et la responsable du service, avec lesquels l'assistant·e collabore. Le poste n'inclut ni plaidoyer ni lobbying.
• Collaboration avec les assistantes juridiques et les juristes
• Se répartir les dossiers et les tâches avec les deux assistantes juridiques en poste
• Travailler avec les juristes bénévoles et la responsable du service : recueillir leurs projets, les relire, les mettre en forme, leur remonter ce qui bloque
• Relire les documents des collègues et faire relire les siens avant tout envoi
• Reprendre un dossier en cas d'absence d'une collègue, suivi des dossiers et des délais
• Tenir à jour le tableau de suivi des dossiers du service : état d'avancement, prochaine échéance, personne en charge, pièces manquantes
• Suivre les délais de recours, d'instruction et de réponse ainsi que les dates d'audience, et alerter à l'avance les juristes et la responsable du service
• Relancer les juristes, les parties et les interlocuteurs extérieurs lorsqu'une échéance approche ou qu'une réponse tarde
• Repérer les dossiers sans responsable, sans nouvelle ou en retard et les signaler
• Éviter les doublons entre les différents outils de suivi et maintenir, avec les deux assistantes juridiques, une version unique de référence
• Préparer le point d'avancement régulier pour la responsable du service
• Demandes d'accès aux documents administratifs
• Mettre en forme et envoyer les demandes de communication de documents (CRPA) rédigées ou validées par les juristes, en conservant la preuve d'envoi
• Suivre le délai d'un mois et relancer les administrations en l'absence de réponse
• Assembler les pièces des saisines de la CADA (demande initiale, preuve d'envoi, réponse ou silence) et les envoyer après validation
• Classer les documents obtenus et prévenir les juristes de leur arrivée
• Mettre ces documents à disposition des services qui en ont besoin
• Contentieux : constitution, mise en forme et dépôt des dossiers
• Constituer et tenir à jour les dossiers contentieux, en droit public comme en droit privé : chronologie, pièces numérotées et bordereau, décisions ou contrats en cause, correspondances
• Mettre en page les mémoires, requêtes et pièces rédigés par les juristes ou les avocats, selon les règles de présentation de chaque juridiction
• Relire les documents avant dépôt ou envoi : orthographe, cohérence des références, numéros de dossier, dates, pièces citées
• Déposer ou transmettre les actes dans les délais, par les voies prévues
• Enregistrer les audiences, les décisions et leurs suites possibles (appel, nouveau recours, désistement) et prévenir sans attendre les juristes et la responsable du service
• Préparer des dossiers organisés pour les avocats partenaires afin de limiter leur temps de travail sur chaque affaire
• Relations avec le greffe, les avocats, les huissiers et les administrations
• Être l'interlocuteur courant des greffes des juridictions : dates d'audience, état des dossiers, pièces à fournir, accusés de réception
• Échanger avec les avocats partenaires : leur transmettre les pièces, recueillir leurs demandes, suivre leurs retours et leurs échéances, échanger avec les huissiers (commissaires de justice) pour les significations, constats et remises d'actes, et suivre leur exécution, échanger avec les administrations, les collectivités et la CADA sur l'avancement des demandes
• Consigner dans chaque dossier les échanges avec ces interlocuteurs
• Courriers, mise en forme et envois : mettre en forme les recours gracieux, demandes de retrait d'arrêté et mises en demeure rédigés par les juristes, et suivre leurs délais de réponse, relire chaque courrier avant son départ
• Rassembler les contrats, conditions de vente et clauses utiles aux dossiers de droit privé pour les juristes
• Lien avec les autres services : service Communication pour les communiqués et articles qui reposent sur un dossier juridique, afin que les informations publiées soient exactes, répondre aux demandes de vérification juridique du service Campagnes et Plaidoyer et lui transmettre l'état d'avancement des dossiers, échanger avec le service RH pour l'intégration, la disponibilité et le suivi des juristes bénévoles
• Participer aux réunions du service et rédiger les comptes rendus
• Proposer des améliorations de méthode, de modèles ou d'outils
• La réactivité est la qualité centrale du poste : un dossier avance à la vitesse de celui qui répond le moins vite.

Sautez le pas !