CGU


Conditions Générales d’Utilisation du Service Tous Bénévoles

Préambule : définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service Tous Bénévoles (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Candidat bénévole : désigne toute personne physique accédant au site www.tousbenevoles.org ou aux applications mobiles en vue de s’investir dans une Mission de bénévole.

Organisme à but non lucratif : désigne toute personne morale établie en France, et ayant déposé et mis en ligne une Mission via le Service Tous Bénévoles. OBNL désigne un Organisme à but non lucratif. Seuls les Organismes qui adhèrent à Tous Bénévoles peuvent publier des Missions sur le site www.tousbenevoles.org. Une vérification du caractère non lucratif de ces Organismes est faite en amont par nos soins.

Mission : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposés par un Organisme à but non lucratif sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer une Mission de Bénévolat et diffusés sur le site internet et les applications de Tous Bénévoles.

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement, permettant aux Utilisateurs d’accéder au Service Tous Bénévoles tel que défini à l’article 3.1 des présentes conditions générales d’utilisation.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le site internet www.tousbenevoles.org et les applications, que tout Utilisateur peut se créer, et à partir duquel il peut mettre à disposition des Organismes à but non lucratif son profil. Les Organismes à but non lucratif ne peuvent accéder aux profils des Utilisateurs qu’en se connectant à leur compte Organisme.

Compte Organisme : désigne l’espace accessible depuis le site internet www.tousbenevoles.org que tout Organisme doit se créer pour déposer des Missions et consulter les profils d’Utilisateurs.

Tous Bénévoles : désigne l’association Loi 1901 qui édite et exploite le Site Internet et les Applications dont le siège social est situé 130, rue des poissonniers, 75018 Paris.

Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs et les annonceurs dans le cadre du Service Tous Bénévoles dans les cas définis à l’article 3.2.2 des présentes conditions générales d’utilisation. Les notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs et aux Organismes à but non lucratif disposant d’un compte depuis les applications ou le site.

Service Tous Bénévoles : désigne le Service Tous Bénévoles mis à la disposition des candidats bénévoles et des Organismes à but non lucratif adhérents sur le site internet www.tousbenevoles.org et les applications tels que décrits à l'article 3.1 des présentes conditions générales d’utilisation.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Tous Bénévoles accessible principalement depuis l'URL www.tousbenevoles.org et permettant aux candidats bénévoles et aux Organismes à but non lucratif adhérent d'accéder via internet au Service Tous Bénévoles décrit à l'article 3.1 des présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisateur : désigne tout visiteur (candidat bénévole ou Organisme à but non lucratif), ayant accès au Service Tous Bénévoles via le site internet www.tousbenevoles.org et les applications et consultant le Service Tous Bénévoles, accessible depuis les différents supports.

Article 1 : Objet

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service Tous Bénévoles mis à disposition des Utilisateurs via le site internet www.tousbenevoles.org et les applications.

Article 2 : Acceptation

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le Service Tous Bénévoles, depuis le site internet www.tousbenevoles.org et/ou les applications, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes conditions générales d’utilisation sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Article 3 : Utilisation du Service Tous Bénévoles

3.1 Description du Service Tous Bénévoles
3.1.1 Règles générales
    Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Tous Bénévoles, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au site internet www.tousbenevoles.org est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de Tous Bénévoles ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au site internet.

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son compte et reconnaît expressément que toute connexion à son compte personnel ou compte Organisme, ainsi que toute transmission de données depuis son compte personnel ou compte Organisme sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Organisme à but non lucratif est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique ou éditorial, sa Mission ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site internet www.tousbenevoles.org et les applications.

L’Organisme à but non lucratif est informé qu'en publiant sa Mission sur le site internet www.tousbenevoles.org, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur sur les réseaux sociaux, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Mission publiée sera diffusée sur le site internet www.tousbenevoles.org et les applications A condition qu’elle respecte  l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle qui interdit les injures, la diffamation, les atteintes à la vie privée, etc.).

3.2 Description du Service
    Le Service Tous Bénévoles proposé aux candidats bénévoles et aux Organismes à but non lucratif est le suivant :
  1. Fonctionnalités accessibles aux candidats bénévoles depuis le site internet www.tousbenevoles.org et les applications
    • La création d’un profil comportant des informations sur leurs compétences, le type de Missions recherchées et leurs disponibilités afin de faciliter la sélection par les Organismes à but non lucratifs.
    • La possibilité de modifier ou supprimer ce profil à tout moment y compris la gestion des identifiants et mots de passe.
    • Accès à des informations générales sur le Bénévolat.
    • La sélection de Missions correspondant aux critères de leur choix entrés dans le moteur de recherche
    • La consultation du détail de toutes les Missions diffusées
    • L’envoi de leur candidature pour les Missions de leur choix
    • La mise en contact avec les Organismes à but non lucratif
    • La sauvegarde de Missions
    • La mise en place d’alertes permettant une meilleure réactivité face à la publication de nouvelles Missions
    • Le partage de Missions sur les réseaux sociaux via les boutons applicatifs de partage
    • La géolocalisation des Missions diffusées
  2. Fonctionnalités accessibles aux Organismes à but non lucratif logués depuis le site internet
    • La création d’un profil permettant de présenter l’Organisme à but non lucratif
    • La possibilité de modifier ou supprimer ce profil à tout moment y compris la gestion des identifiants et mots de passe.
    • Accès à des informations générales sur le Bénévolat.
    • La sélection de candidats bénévoles correspondant aux critères de leur choix entrés dans le moteur de recherche
    • Consultation du détail des profils bénévoles et notamment de leur historique de contacts
    • Envoi de messages aux candidats bénévoles
    • La création, modification et archivage de Missions comportant des informations sur le type, la localisation, la fréquence et la durée afin de faciliter leur sélection par des candidats bénévoles
    • La mise en place d’alertes permettant une meilleure réactivité face à la création de nouveaux profils de bénévoles correspondant aux critères souhaités.
    • Création, modification et suppression des alertes sur les profils
3.3 Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre de la réalisation du Service est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation. De plus, Tous Bénévoles, dans le cadre de la mise en conformité avec le RGPD a défini l’ensemble des traitements effectués sur les données recueillies dans le cadre de son activité. Ce document est disponible sur demande en cliquant sur le lien " Nous Contacter ".

Article 4 : Modération

4.1 Suppression des Missions non conformes

Tous Bénévoles se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute Mission qui ne serait pas conforme à la convention d’adhésion au Service Tous Bénévoles et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers afin de garantir le respect de  l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle qui interdit les injures, la diffamation, les atteintes à la vie privée, etc…

4.2 Suppression des profils de candidats bénévoles non conformes

Tous Bénévoles se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout profil de candidat bénévole qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers afin de garantir le respect de  l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle qui interdit les injures, la diffamation, les atteintes à la vie privée, etc...

4.3 Notification des abus
Les Utilisateurs sont invités à signaler tout contenu abusif à partir du site internet www.tousbenevoles.org en cliquant sur le lien " Nous Contacter ".

Article 5 : Responsabilité et garanties

5.1 Engagements de l’Organisme à but non lucratif

L'Organisme à but non lucratif garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de sa Mission.

L'Organisme à but non lucratif garantit que la Mission ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

    Ainsi, l'Organisme à but non lucratif s'engage notamment à ce que la Mission ne contienne :
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Tous Bénévoles ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

En déposant une Mission sur le site, l'Organisme à but non lucratif reconnaît et accepte que Tous Bénévoles puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Organisme à but non lucratif, une Mission qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service Tous Bénévoles fixées par Tous Bénévoles et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

5.2 Engagements des Utilisateurs
    L'Utilisateur s'engage à ce que son compte personnel ou Organisme ne contienne :
  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte.

En créant un Compte, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que Tous Bénévoles puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité, ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Utilisateur, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Tous Bénévoles et accessibles ici.

5.3 Responsabilité et obligations de Tous Bénévoles

En sa qualité d'hébergeur, Tous Bénévoles est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Tous Bénévoles ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Missions publiées par les OBNL ainsi que des messages et contenus échangés via le Service de mails et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Tous Bénévoles est un tiers aux correspondances et relations entre les OBNL et candidats bénévoles et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.4 Limitation de responsabilité

Tous Bénévoles s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service Tous Bénévoles aux Utilisateurs.

    Toutefois, Tous Bénévoles décline toute responsabilité en cas de :
  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Tous Bénévoles quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • la perte de données ou d'informations stockées par Tous Bénévoles. Il incombe aux OBNL de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Missions qu'ils publient via le Service Tous Bénévoles;
  • impossibilité momentanée d'accès au site internet www.tousbenevoles.org et/ou aux applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Missions et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service Tous Bénévoles,
  • utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site Tous Bénévoles par tout Utilisateur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de Tous Bénévoles ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’OBNL, résultant d’un manquement à ses engagements contractuels tels que définis aux présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à Tous Bénévoles à quelque titre que ce soit, de dommages indirects, trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.

L'Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Tous Bénévoles dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service Tous Bénévoles, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Concernant la structure et le contenu du site www.tousbenevoles.org

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du site internet www.tousbenevoles.org et des applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " éléments ") sont réservés. Ces éléments sont la propriété de Tous Bénévoles. Ces éléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Tous Bénévoles et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les éléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du site internet www.tousbenevoles.org et des applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Droits de reproduction
Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux éléments.
    Tout Utilisateur du Service Tous Bénévoles s'engage notamment à ne pas :
  • utiliser ou interroger le Service Tous Bénévoles pour le compte ou au profit d'autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou Missions présentes sur le Service Tous Bénévoles et sur le site internet www.tousbenevoles.org et les applications ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites annonces présentes sur le Service Tous Bénévoles et sur le site internet www.tousbenevoles.org et les applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Tous Bénévoles;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Tous Bénévoles est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques
Les marques et logos Tous Bénévoles ainsi que les marques et logos des partenaires de Tous Bénévoles sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Tous Bénévoles est interdite.
6.4. Les données
Tous Bénévoles est producteur des bases de données du Service Tous Bénévoles. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
6.5. Poursuite
Tous Bénévoles se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
6.6. Liens hypertextes
6.6.1. Liens à partir du Service Tous Bénévoles

Le Service Tous Bénévoles peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

Tous Bénévoles n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

6.6.2. Liens vers le Service Tous Bénévoles

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service Tous Bénévoles sans l'accord préalable et exprès de Tous Bénévoles.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service Tous Bénévoles et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Tous Bénévoles en lui adressant un email à partir de la page " Contactez-nous ".

La non-réponse de Tous Bénévoles devra être interprétée comme un refus.

6.7. Le contenu des Missions
Le contenu des Missions déposées appartient aux OBNL, néanmoins, en déposant des Missions sur le site internet www.tousbenevoles.org, l’OBNL concède à tous Bénévoles et aux Utilisateurs:
  • Le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Missions et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le site www.tousbenevoles.org ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans sa Mission, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
    Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service Tous Bénévoles ou en relation avec l’activité de Tous Bénévoles, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Tous Bénévoles est présent et notamment les pages Facebook, LinkedIn et Twitter de Tous Bénévoles. 
  • Le droit de reprendre la Mission et son contenu sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, LinkedIn et Twitter. Par conséquent, l’OBNL atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, LinkedIn, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
    Au titre de cette licence, Tous Bénévoles, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Missions diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
  • Le droit non exclusif d’accéder au contenu via le Service Tous Bénévoles et d’utiliser et de représenter le contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service Tous Bénévoles, et ce pour le monde entier.

Article 7 : Modification du Service Tous Bénévoles et des Conditions Générales d’Utilisation

Tous Bénévoles se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service Tous Bénévoles et/ou du site internet www.tousbenevoles.org ou des applications.

Tous Bénévoles se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du site www.tousbenevoles.org par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation.

Article 8 : Dispositions diverses

Si une partie des Conditions Générales d’Utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et Tous Bénévoles. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.