Mission de bénévolat : Accompagnement lors des inventaires
Le bénévole accompagnera le mandataire judiciaire référent des inventaires lors de ses déplacements. Sa présence aura pour rôle principal d'être témoin lors des opérations d'inventaire réalisées dans le cadre des mesures de protection juridique.
Missions :
Conditions d'intervention :
L’Association Tutélaire des Vosges (ATV) est issue d’une première association tutélaire de parents d’enfants handicapés, l’ATI. L’association fut créée le 9 juin 1980. C’est une association ” Loi 1901 ” reconnue d’utilité publique, agréée le 7 juillet 1980.
Animée au départ essentiellement par des bénévoles, l’association s’est peu à peu professionnalisée. L’ouverture vers un public plus large s’est faite progressivement tout comme son développement.
L’ATI devient l’ATV en 1994, et en 1998, elle adoptera la Charte de la Fédération Nationale des Associations Tutélaires (FNAT) affirmant ainsi sa volonté :
La Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ayant prévu, qu’à compter du 1er janvier 2009, les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs intègrent le champ du médico-social, et par conséquent, appliquent la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ainsi, l’autorisation de fonctionnement et l’inscription au répertoire FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) a été délivrée à l’ATV le 29 septembre 2010.
En 2025, l’ATV assiste et représente plus de 1800 majeurs protégés à travers toutes les Vosges.