Convention d'adhésion

Convention d'adhésion Tous Bénévoles


Les organismes susceptibles d’adhérer à Tous Bénévoles sont les associations, les fondations, les collectivités locales et les organismes d’intérêt général inscrits en France dont la mission à but non-lucratif, de caractère social, culturel ou sportif exclut tout prosélytisme politique ou religieux.

L’adhésion à Tous Bénévoles établit une relation de partenariat qui confère à chacune des deux parties un certain nombre de responsabilités qui relèvent à la fois d’obligations d’ordre contractuel et de réglementations d’ordre public.

1. Les obligations d'ordre contractuel résultant de l’adhésion

Les responsabilités incombant à l’Adhérent sont à cet égard les suivantes :


Les responsabilités incombant à Tous Bénévoles dans ce cadre contractuel visent à vous apporter l’ensemble de ses moyens et de ses compétences pour vous accompagner de la manière la plus efficace dans vos opérations de recrutement de bénévoles et pour vous apporter l’assistance que peut nécessiter le recours à notre site.
Toutefois, dans l’exercice de ces responsabilités, Tous Bénévoles ne garantit pas :

Les obligations communes L'Adhérent et Tous Bénévoles conviennent de mettre en œuvre tout moyen (dont l’échange de liens) pour favoriser une navigation optimale entre les sites des deux associations ;

2. Les obligations liées aux réglementations d'ordre public

Les missions que l’Adhérent propose sur le site www.TousBenevoles.org et les mails qu’il peut être conduit à émettre corrélativement doivent respecter les lois et réglementations en vigueur en France à cet égard :

L’Adhérent s’engage par conséquent à exclure de ses messages, quelles que soient sa forme et sa nature, toute information : contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à caractère pornographique ou pédophile, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’hon-neur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, incitant au suicide, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de séries de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et, d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens, en violation avec le caractère privé des correspondances.

L’Adhérent s’engage également à respecter les droits d’autrui, et notamment les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données, d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Cette énumération n’est pas limitative.

La présente convention prend effet dès que vous l’avez acceptée via le formulaire d’adhésion et que nous l’avons confirmée par l’envoi de notre lettre d’agrément de votre demande d’adhésion. Elle est conclue pour une durée indéterminée, mais chacune des deux parties peut y mettre fin à tout moment sans aucune justification ou préavis.